CHABOT médiateurs avocats

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Enquête en milieu de travail

Vous venez de recevoir une plainte en harcelement de la part d'un de vos employés?

Vous devez réaliser une enquête en milieu de travail mais ne savez pas par où commencer?

 

CHABOT médiateurs avocats vous permettra d'effectuer une telle enquête à l’issue de laquelle vous aurez un rapport détaillé et rigoureux qui donnera une importante crédibilité à votre démarche visant à respecter vos obligations juridiques.

 

Pour une prise de rendez-vous facile et rapide

Nos services d'enquêtes sont disponibles partout au Québec

1 844 659-1717 ou Rendez-vous en ligne.

 

La Loi sur les normes du travail prévoit, à la base, une double obligation en matière de harcèlement psychologique :

1- le faire cesser lorsqu’il est porté à sa connaissance

2- le prévenir.

Dans la foulée des modifications à la Loi sur les normes du travail, d’autres obligations se sont ajoutées, dont celle d’avoir en place une politique visant à prévenir et faire cesser toute conduite pouvant être qualifiée d’harcèlement psychologique. Cette politique réfèrera à un processus d’enquête.

Comment se déroule l'enquête?

L'enquête doit impérativement se tenir de façon neutre, impartiale et hautement éthique, par une personne qui a suffisamment de connaissances et d’expérience en matière de gestion de dossier d’harcèlement psychologique et de conflits en milieu de travail.

Lorsque vous contacterez l’un de nos professionnels pour un tel mandat, celui-ci cernera adéquatement vos besoins. Il étudiera votre politique en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail, et pourra même voir à vous suggérer des éléments visant à la bonifier.

Le professionnel verra également à vous expliquer plus en détail comment se déroulerait le processus d’enquête dans votre dossier, en tenant compte de ses particularités. Notamment, il est possible que le professionnel vous oriente vers une étape préliminaire en étude de recevabilité, avant de procéder à une enquête, en vue de vérifier que les allégations principales de la plainte justifient de recourir à une enquête.

Une fois l’enquête terminée, le professionnel procédera à un délibéré et rendra son rapport dans les plus brefs délais.

Qui procèdera à l'enquête?

Nos professionnels œuvrant dans un tel type de mandats sont membres du Barreau du Québec, à titre d’avocats praticiens en droit du travail et de l’emploi, et/ou membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA/CRIA). Ils suivront donc les règles d’éthique, de déontologie et de pratique professionnelle afférente aux conduites d’enquête en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail.

 

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1 844 659-1717 ou Rendez-vous en ligne.