Enquête et médiation en milieu de travail
Enquête et médiation en milieu de travail
CHABOT médiateurs avocats intervient chaque année dans les organisations depuis sa création et accompagne chaque année des organisations de toutes tailles à gérer les plaintes qu'elle reçoivent. Notre objectif d'assurer un processus neutre, impartial menant à la rédaction d'un rapport complet.
Votre équipe en enquête et médiation en milieu de travail
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Me Bruno-Pierre Allard |
Me Maud Morrissette |
Me Josy-Anne Charrette |
Me Jean-Francois Chabot |
Vous venez de recevoir une plainte en harcèlement?
Vous devez procéder à la recevabilité d'une plainte?
Vous devez réaliser une enquête en milieu de travail mais ne savez pas par où commencer?
Les professionnels de CHABOT médiateurs avocats vous permettront de répondre à vos obligations. Ils effectueront les analyses et enquêtes requises et vous feront un rapport détaillé et rigoureux qui donnera une importante crédibilité à votre démarche.
Nos services d'enquêtes sont disponibles partout au Québec.
Qui procèdera à l'enquête?
Nos professionnels œuvrant dans un tel type de mandats sont membres du Barreau du Québec, à titre d’avocats praticiens en droit du travail, et/ou membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA/CRIA).
Ils suivront donc les règles d’éthique, de déontologie et les meilleures pratiques professionnelles afférentes aux conduites d’enquêtes en matière en milieu de travail. La bonne gestion d'une plainte en harcèlement psychologique commence par le choix de professionnels compétents.
Comment se déroule l'enquête?
L'enquête doit impérativement se tenir de façon neutre, impartiale et hautement éthique, par une personne qui a suffisamment de connaissances et d’expérience en matière de gestion de dossier d’harcèlement psychologique et de conflits en milieu de travail.
Lorsque vous contacterez l’un de nos professionnels pour un tel mandat, celui-ci cernera adéquatement vos besoins. Il étudiera votre politique en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail, et pourra même voir à vous suggérer des éléments visant à la bonifier.
Le professionnel verra également à vous expliquer plus en détail comment se déroulerait le processus d’enquête dans votre dossier, en tenant compte de ses particularités. Notamment, il est possible que le professionnel vous oriente vers une étape préliminaire en étude de recevabilité, avant de procéder à une enquête, en vue de vérifier que les allégations principales de la plainte justifient de recourir à une enquête.
Une fois l’enquête terminée, le professionnel procédera à un délibéré et rendra son rapport dans les plus brefs délais.
Mettez toutes les chances de votre côté
Vous souhaitez en savoir plus, enquêteurs et médiateurs
1-844-659-1717
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Conjointement, nous développerons des options qui répondront le mieux à vos besoins en milieu de travail.
Les étapes de nos enquêtes
Partie 1 – Étude du dossier
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- Étude de la politique de l’Employeur en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail et de tout autre document organisationnel pertinent, le cas échéant.
- Étude des plaintes faisant l’objet du mandat et des documents à leur soutien, le cas échéant.
- Étude des documents reliés au cheminement du dossier (entretiens antérieurs, échanges employeur/syndicat, etc.).
- Établissement, rédaction et communication du plan d’enquête complet.
- Préparation de chaque interrogatoire.
- Établissement des rencontres d’interrogatoires.
- Tenue des interrogatoires.
- Suivi et intégration de documents additionnels demandés, le cas échéant.
- Rédaction des déclarations suite à chaque entretien et suivis pour s’assurer de l’exactitude et apporter tout ajout et/ou modification au besoin.
- Rédaction et communication des listes des allégations.
- Préparation de chaque interrogatoire.
- Établissement des rencontres d’interrogatoire.
- Tenue des interrogatoires.
- Suivi et intégration de documents additionnels demandés, le cas échéant.
- Rédaction des déclarations et suivi pour s’assurer de l’exactitude et apporter tout ajout et/ou modification au besoin.
- Préparation de chaque interrogatoire.
- Établissement de chaque rencontre d’interrogatoire.
- Tenue de chaque interrogatoire.
- Suivi et intégration de documents additionnels demandés à chaque témoin, le cas échéant.
- Rédaction de chacune des déclarations et suivis pour s’assurer de l’exactitude et apporter tout ajout et/ou modification au besoin.
- Analyse complète de la preuve testimoniale et documentaire et des sources juridiques (législation et jurisprudence).
- Rédaction et communication du rapport d’enquête (introduction, cadre juridique, explication du mandat, explication de la plainte, résumé de la preuve testimoniale, analyse de la preuve entendue, explication des critères juridiques applicables, application du droit aux faits, conclusions et recommandations).
- Rédaction et communication du rapport de recommandations.
- Le délai de remise de ces rapports est tributaire des délais prévus aux parties précédentes.
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