Quels sont les loisirs inclus dans la contribution parentale de base?

Le budget annuel

 Selon le règlement sur la fixation des pensions alimentaires, les loisirs font partie des besoins de base de l’enfant compris dans la contribution parentale de base, laquelle est déterminée par le revenu brut des deux parents et le nombre d’enfants à leur charge.

 Il est parfois difficile de déterminer quel sera le montant attribué pour chacun des besoins essentiels de l’enfant. Alors, la jurisprudence a déterminé des chiffres approximatifs pour chacun d’eux. En effet, ces montants sont d’ordre indicatif et peuvent varier selon l’importance des loisirs dans l’éducation des enfants.

 Les dépenses relatives aux loisirs sont, en principe, de l’ordre de 5 % de la contribution parentale de base attribuée à l’enfant. Généralement, tous les frais encourus pour les activités sont compris dans ce pourcentage. Cependant, certaines dépenses peuvent excéder le montant déterminé et être considérées comme étant des frais particuliers qui seront payées en proportion du revenu des parents. Il s'agit de frais liés aux besoins que la contribution alimentaire de base ne peut satisfaire, c'est-à-dire qui dépassent la norme prévue, ou qui ne sont tout simplement pas prévus par cette contribution.

 Par exemple, si la contribution parentale de base est de 12 520,00 $ par année pour trois enfants, les loisirs devraient représenter 5 % de cette contribution, soit 626,00 $. Si les frais liés au hockey sont de 1 200,00 $, un montant de 574,00 $ (1 200,00 $ – 626,00 $) sera considéré comme des frais particuliers. Ainsi, les parents devront assumer le montant de 574 $ au prorata de leurs revenus.

2. Les critères

 2.1 Les activités parascolaires

 En ce qui concerne les loisirs, seuls les frais excédents la norme prévue (5 %) pourront être considérés comme étant des frais particuliers s’ils sont reliés à des activités parascolaires pratiquées par l’enfant.

 Par exemple, les frais déboursés pour un cours de musique favorisant et stimulant l’intérêt de l’enfant, le paiement d’un équipement de ski, les frais payés pour un camp de vacances ou les dépenses liées à la pratique d’un sport d’élite ont été considérés comme étant des frais particuliers.

 Ces activités doivent répondre à un besoin particulier de l’enfant et ce dernier doit démontrer qu’il en retire un bénéfice concret quant à son développement ou de son épanouissement. La pratique continue dans l’implication du loisir par l’enfant n’est pas nécessaire, mais elle est pertinente dans l’analyse des critères.

 Aussi, certaines situations peuvent donner lieu au paiement de frais particuliers, notamment lorsque l’enfant est passionné par un sport ou un loisir, s’il s’agit de sa seule activité ou s’il vit dans un endroit isolé et que, la pratique de cette activité lui permet de socialiser ou de voir d’autres endroits.

 2.2 Raisonnabilité et nécessité de la dépense

 La dépense encourue pour les loisirs doit respecter les critères de nécessité et de raisonnabilité.

 La dépense est considérée nécessaire lorsqu’elle s'attache aux besoins spécifiques de l'enfant concerné, dictés par la situation particulière de ce dernier. Ainsi, le parent qui la réclame doit faire la preuve de la mesure dans laquelle une telle participation ou dépense est démographiquement ou autrement particulière par rapport à un enfant issu du même milieu.

 De plus, la dépense doit être raisonnable à l'égard des ressources financières des parents selon le facteur de répartition de leur revenu.