Quelles sont les règles applicables au préavis de fin d'emploi ?

La loi sur les normes du travail prévoit un préavis minimal dans les cas suivants :

  • Moins d'un an de service continu : 1 semaine
  • De 1 an à 5 ans de service continu : 2 semaines
  • De 5 ans à dix ans de service continu : 4 semaines
  • Plus de 10 ans de servce continu : 8 semaines.

Ce préavis minimal ne dispense pas l'employeur de fournir un préavis « raisonnable » au sens du Code civil du Québec, lequel pourrait être supérieur aux préavis précédemment détaillés si les circonstances le justifient.

L'employé donnant sa démision doit également donner un préavis raisonnable à l'employeur en l'avisant à l'avance de son intention de quitter l'entreprise. Selon les règles d'usage, ce préavis est habituellement de deux semaines.