Quel est l'impact d'une séparation ou d'un divorce sur l'assurance-vie?

La séparation, le divorce ou la nullité de celui-ci ont des effets sur vos assurances vie.  Il s'agit d'un point important à discuter en médiation. Ceci influera notamment sur la désignation du bénéficiaire, c'est-à-dire la personne qui recevra une somme d'argent en cas de décès de l'assuré.

 C'est le moment de la désignation qui importe. De façon générale,  si :

  • l'ex-époux est désigné à titre de bénéficiaire d'une assurance-vie avant le mariage :

 

La désignation existe toujours malgré le divorce puisque le bénéficiaire n'a pas été désigné en sa qualité d'époux. Le divorce n'aura donc aucun effet sur cette désignation.

 

  • l'ex-époux est désigné à titre de bénéficiaire d'une assurance-vie pendant le mariage :

 

La désignation ne sera plus valide puisque le bénéficiaire a été désigné en sa qualité d'époux.

Une convention qui prévoit un règlement complet et final du patrimoine familial et du régime matrimonial n'emporte pas la révocation automatique de la désignation de l'ex-époux à titre de bénéficiaire. 

Lors de la médiation, le sujet de vos assurances vie doit être abordé. N'oubliez pas d'effectuer les démarches requises auprès de votre assureur afin de rencontrer les ententes conclues à ce sujet.