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Les conventions entre actionnaires

La convention entre actionnaires (convention d’achat/vente)

Si vous êtes seul actionnaire de votre entreprise, il est possible de réduire considérablement les formalités administratives. Le moment venu, nous vous expliquerons les façons de faire pour simplifier le tout.

Si au contraire vous êtes plusieurs actionnaires, les relations entre vous peuvent être régies par une convention entre actionnaires. Ainsi, nous préparerons avec vous une entente qui prévoira les impacts du retrait d’un actionnaire de la société, que ce soit par la vente de ses actions, par son décès ou par sa faillite. Par exemple, on pourra indiquer qu’en cas de vente, les actions devront d’abord être offertes en priorité aux autres actionnaires. On pourra également prévoir différents modes de règlement des différends lors de mésentente entre les actionnaires.

La mise en place d’une convention entre actionnaires, dès la création de l’entreprise, vous évitera assurément de nombreux maux de tête dans le futur.

 

La convention unanime des actionnaires

La loi donne au conseil d’administration de la société de larges pouvoirs en ce qui concerne la gestion de la société par actions. Par exemple, il est chargé de nommer les dirigeants de l’entreprise, il peut contracter des emprunts pour la société et hypothéquer les biens de celle-ci.

Dans bien des cas, il est possible que les actionnaires souhaitent restreindre les pouvoirs du conseil d’administration afin de jouer un rôle direct dans la prise de décisions de l’entreprise.

Nos juristes vous permettront d’atteindre cet objectif en mettant en place une convention unanime des actionnaires.