CHABOT médiateurs avocats

La Prairie | Longueuil | Montréal Saint-Basile-le-Grand | Châteauguay | Laval | Sherbrooke |
Un seul numéro sans frais 1 844 659-1717

| English
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google Plus

Entreposage du livre de société, mises à jour annuelles et résolutions

Vous dirigez une entreprise et le temps vous manque? Laissez-nous prendre en charge votre livre de société!

 

Nous analysons d’abord gratuitement les besoins de votre entreprise et identifions les actions à prendre afin que votre livre soit à jour. Une fois les correctifs effectués, nous prenons en charge sa tenue, sa conservation et sa mise à jour annuelle.

 

Pour une prise de rendez-vous facile et rapide

La Prairie, Longueuil, Laval et Saint-Basile-le-Grand

1 844 659-1717 ou Rendez-vous en ligne.

Qu’entend-on par livre de société ? 

Le livre de société est l’expression communément utilisée pour désigner l’ensemble des registres et documents qui doivent être tenus par les personnes morales en vertu de la loi. Généralement, les livres comptables obligatoires n’y sont pas joints, ceux-ci étant tenus séparément.

 

Les avantages d’un livre de société bien tenu :

  • Évite les complications lors de vérifications fiscales
  • Facilite les demandes de financement
  • Facilite les transactions
  • Contribue à la protection de la responsabilité personnelle des administrateurs

 

Entreposage et mise à jour du livre de la société

Une fois votre société par actions constituée, il faudra que les documents relatifs à celle-ci soient conservés en toute sécurité et confidentialité et mis à jour régulièrement. Notons les statuts constitutifs, le règlement intérieur, les conventions unanimes des actionnaires, les procès-verbaux des assemblées, les résolutions des administrateurs et des actionnaires, les nom et domicile des administrateurs ainsi que le registre des valeurs mobilières.

Nous vous offrons un tel service. En confiant ce mandat à nos juristes, vous pourrez vous concentrer sur les aspects fondamentaux de votre entreprise.  

 

Mises à jour au Registraire des entreprises du Québec        

Chaque année, une déclaration de mise à jour doit obligatoirement être produite au Registraire des entreprises du Québec. Nous nous en chargerons pour vous ; nous veillerons à ce que vos informations soient en tout temps conformes aux exigences du registre gouvernemental.

 

Préparation de résolutions et d’assemblées

Les sociétés par actions s’expriment par des résolutions. Nos juristes vous accompagneront à démêler quels actes nécessitent quel type de résolution.

De même, la loi impose la tenue d’assemblées annuelles des actionnaires. Nous vous guiderons dans la préparation d’une telle assemblée pour vous assurer que tout soit conforme aux exigences de la loi.

Ce faisant, vous aurez la sécurité de savoir que tout est en ordre dans votre société.